United Nations and US pressure

Despite of the will of UN creators and Charter, sometimes members are acting a different way. The general assembly have the power to organize commissions and provide solutions for peacefull resolutions of conflicts. It is up to the General Assembly to analyze situations and setup the best project in case of difficulties. 

 

United Nations charter chapter IV

 

 

In the case of USA puting pressure on all members of the Assembly by telling the vote will be remembered is rare act. Even if finance from USA has a great influence on programs and decisions it does not seem fair to use this argument. The vote shows the pressure have failed. Donald TRUMP have declared Jerusalem as capital for Israeli state. (Read in french article here) Later after US President statement a majority of countries representatives at United Nations had to vote. None of these countries have declared to become "ennemies of America" but decided what they think to be fair, and express their freedom of choice.

 

 

When Colin Powel have used false argument of massive destruction weapon in Irak the case was an opportunity of invading the territory and solving the situation of the People from dictature. While now the speech is more about increasing US government direct power over other governments. Rare, but USA had previously put pressure on UNESCO because US / Cuban embargo was not their cup of tea. Then, USA was not participating to UNESCO during decades. The Organisation had to work with 193 members wich participate and provide finance. March 22th 2016 Barak Obama have chosen to open again dialogue with cuban island. Nikki Haley is speaking out for USA empowerement inside United Nations system.

 

 

It is not a pity that US government decide to change Embassy location, it is a choice. All UN members, as well as people can decide a project that does not please the whole world. It is happening every day. 

I have no idea what travelers will decide if they wanted to travel to US or buy american furnitures. One third of the planet is also choosing to buy through Ebay, Amazon or Alibaba ... or local.

Prices could go down fast by political effect and dollar value fall down again at 1 euro / 1.38 usd. 24th January it is 1.24 : 1 euro. Most of the forex websites inclued technical analysis.

 

 

January 27th: According to the difference of FX rate since 2017 6th December's the american PIB (GDP 2016) value of 18 357 320 000 dollars is now

17 469 062 580 USD.  It's a 888 257 419 USD loss.

 

But 2016 December's rate was 1.07 (not 1.18 as it was 2017 December 6th): then re-estimated PIB (GDP) is virtualy 15 840 590 645 USD wich makes the loss amount: 

2 516 729 354 USD compared to 2016's PIB (GDP). 

  

UNRWA funding 65 M USD cut from USA is only 61 854 800 USD.

(at current exchange rate value)

 

 

Europe Librairie et Boutique

 

La Communauté européenne et ses partenaires de projets publient de nombreuses études, documents de travail et livres spécialisés. Ils sont téléchargeables ou disponibles en version papier sur la boutique.

 

L'ambiguïté sur les plaques moto TPPR

 

Plaques moto/cyclo: un document d'expertise pour les fabricants: téléchargement PDF. 

 

Vu sur http://moto-securite.fr/plaque-conforme/

 

"Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse."

 

 

Courrier transmis à la Préfecture du Val de Marne, Créteil ainsi qu'au Commissariat principal. Selon des statistiques assez difficiles à trouver il y aurait entre 2.5 et 3.5 millions de 2 roues motorisés concernés par les plaques d'immatriculation TPPR. Si les verbalisations sur les plaques posées avant 2015 continuent ce seront des contestations à formuler car ces plaques sont TPPR et homologuées sans limitation de durée, cela représente donc 135 euro x 3.5 millions de propriétaires. De 50 cm3 aux plus grosses cylindrées, tout ce qui roule avec moins de quatre roues et un moteur est concerné. Donc une somme globale de 300 à 472 millions d'Euro de PV potentiels. Il y a eu depuis Août 2017 très peu de PV (vignette CRITER), 61 dénombrés à Paris car, déjà, les forces de Police ont "autre chose à faire que ça, on ne le fait pas" (Je cite une policière) et les alertes attentats ont priorité sur ces entre-faits. Le coté plus problématique de cet arrêté et cette Loi est que l'une contredit l'autre et la valeur des homologations l'emporte sur la volonté de réformer la circulation des 2 roues. En outre, les journalistes des médias classiques, radio et TV ont juste relayé le message 'changez vos plaques' sans vérifier les textes et les homologations. C'est un peu comme le nuage radioactif de Tchernobyl, ils se sont arrêtés à la frontière d'une dépêche AFP. D'ailleurs en 2016 un Député proposait au contraire que les plaques puissent être "personnalisées" pour financer le code des jeunes. 

 

 

 

 

et à la Police Moto sur l'île de la Cité, Paris.

 

 

 

 

Légifrance: 

organisme technique désigné par le Code de la route Article R323-7

 

 

 

 

 

Précisions reçues de la part du Ministère de l'Intérieur:

(Mise à jour 2 Mai 2024)

Mme Marion JOFFRE, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation (Passée à d'autres fonctions),

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer:

 

"Pas de durée d'homologation des plaques d'immatriculation."

-> on parle du numéro fabricant TPPR et du support. Idem les infos UTAC.

 

"Ses dimensions doivent répondre aux exigences"

-> la phrase concerne la taille des numéros, pas la plaque en tant que support.

 

Et la phrase continue

"tableau récapitulatif des dimensions de plaques ... annexe 1bis  de l'arrêté du 9 février 2009."

Si vous observez les plaques schématisées sur les deux photos suivantes, vous verrez immédiatement que les numéros sont de même taille. Ajouter du matériau réfléchissant n'apporte rien à la lisibilité de la plaque, et encore moins à la "sécurité des usagers les plus vulnérables". Si vous constatez une taille différente je vous suggère d'aller chez l'opticien le plus proche. De même, vous voyez que l'identifiant territorial n'est pas obligatoire, comme j'ai dit à un policier en civil: 'j'ai acheté cette moto à Marseille, je n'ai rien contre le logo 13, mais pour circuler vers le Parc des Princes ce n'est pas l'idéal."

 

 

 

 

Précédemment j'écrivais:

 

De nombreux messages télévisés et radios ont martelé que les plaques moto devaient être changées pour être d'un seul format. Or, en consultant précisément le texte modifiant les normes je lis:

 

Original de legifrance. 

(Le fichier est déclaré valide et conforme à l'original par signature du serveur.)

 

"L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format «cas général» 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés: le format 210 mm par 130 mm.

Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015."

 

Et:

 

«Art.11 bis. Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 4, 5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015.»

 

De ces deux extraits on peut conclure que les anciennes plaques, déjà fixées sur des véhicules deux, trois ou quatre roues avant le 1 er Juillet 2015 peuvent rester en place. Et, donc, alors, par conséquent, les motos et autres machines à trois et quatres roues changeant de propriétaires, et/ou neuves devront être équipées des plaques aux dimensions uniformes de 210 x 130 mm.

 

Je dis donc qu'il n'y a aucune obligation de changer les plaques sur vos motos actuelles, équipées avant le 1er Juillet 2015, sauf (et c'est précisé dans la Loi) si elles sont endommagées ou devraient être changées du fait d'un changement de propriétaire ou passage SIV ou exportation et cas particuliers décrits dans le texte.

 

 

Et la justification de modification en Décembre 2016:

(Pas de "bordel", juste un doute.)

 

"Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables ..."

 

Texte légifrance.

 

Je demande une explication constitutionnelle et une réduction des tarifs de carte d'immatriculation et d'assurance pour tout les véhicules qui seront interdits à Paris et vingt autres villes françaises. Les primes d'assurance incluent tout les pays européens, et la carte d'immatriculation permet aussi d'envoyer son véhicule sur la Lune, mais bizarrement certains décident que l'on ne peut plus se rendre à Saint-Sulpice, la Grande Mosquée ou au Falafel corner. :-) 

 

31999L0037

Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules 

Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0057 - 0065

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules 

NOR: DEVS0824995A Version consolidée au 01 décembre 2017.

 

Il n'est pas fait mention dans l'arrêté que certaines zones seraient interdites alors que le certificat d'immatriculation est justement une autorisation de circuler. Ce n'est pas écrit non plus sur le document lui-même. Contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas un document de propriété. Prendre la photo d'une plaque de véhicule n'est pas une violation de propriété mais simplement le relevé d'une "autorisation de circuler" liée au véhicule, pas à son propriétaire ni au permis de conduire.

 

Article 2: IV. ― Le certificat d'immatriculation matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. 

 

 

A propos des zones de restriction de circulation la FFMC me communique cette date de manifestation le samedi 21 octobre, départ d'Evry 91 / Préfecture.

Le site fourni cette affichette à distribuer.

 

Concernant la place de la Bastille et le rassemblement du vendredi soir, Anne Hidalgo est venue pour perturber le 17 Novembre et elle a déclaré que les containers placés sur le trottoir étaient destinés à nous empêcher de venir. C'est bien ce que j'avais compris lorsque je suis passé et que les aménagements Ad-Hoc avaient été déposé avec la mention "réappropriation de l'espace public". Or, les motos ne s'approprient par le domaine public, mais sont garées le long d'une bordure de granit, bien plus adaptée, alors que cet ancien embranchement servait d'entrée sur la place quand les quais étaient à double sens.

  

 

 

 

 

 

Le monde connecté

Comme le soulignait il y a plusieurs années les médias web, une grande partie de la population mondiale n'a pas encore accès à un réseau internet, et ne peut donc pas bénéficier des avantages concurrentiels, d'information ou de savoir que renferme internet. Evidement il ne s'agit pas d'acheter moins cher une boite de petit-pois/carottes si vous habitez Dakar ou vendre des menhirs bretons aux habitants de l'Out-back australien. Les informations précieuses de météo, concours de Miss Monde ou risque de Tsunami sont vitaux pour une certaine frange de la population. D'autres n'en n'ont rien à faire et on les comprend vu que la plupart du temps l'internet est un palliatif au manque de communication avec l'entourage. 

 

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