Anniversaire des Etoiles

L'ambiguïté sur les plaques moto TPPR

 

Plaques moto/cyclo: un document d'expertise pour les fabricants: téléchargement PDF. 

 

Vu sur http://moto-securite.fr/plaque-conforme/

 

"Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse."

 

 

Courrier transmis à la Préfecture du Val de Marne, Créteil ainsi qu'au Commissariat principal. Selon des statistiques assez difficiles à trouver il y aurait entre 2.5 et 3.5 millions de 2 roues motorisés concernés par les plaques d'immatriculation TPPR. Si les verbalisations sur les plaques posées avant 2015 continuent ce seront des contestations à formuler car ces plaques sont TPPR et homologuées sans limitation de durée, cela représente donc 135 euro x 3.5 millions de propriétaires. De 50 cm3 aux plus grosses cylindrées, tout ce qui roule avec moins de quatre roues et un moteur est concerné. Donc une somme globale de 300 à 472 millions d'Euro de PV potentiels. Il y a eu depuis Août 2017 très peu de PV (vignette CRITER), 61 dénombrés à Paris car, déjà, les forces de Police ont "autre chose à faire que ça, on ne le fait pas" (Je cite une policière) et les alertes attentats ont priorité sur ces entre-faits. Le coté plus problématique de cet arrêté et cette Loi est que l'une contredit l'autre et la valeur des homologations l'emporte sur la volonté de réformer la circulation des 2 roues. En outre, les journalistes des médias classiques, radio et TV ont juste relayé le message 'changez vos plaques' sans vérifier les textes et les homologations. C'est un peu comme le nuage radioactif de Tchernobyl, ils se sont arrêtés à la frontière d'une dépêche AFP. D'ailleurs en 2016 un Député proposait au contraire que les plaques puissent être "personnalisées" pour financer le code des jeunes. 

 

 

 

 

et à la Police Moto sur l'île de la Cité, Paris.

 

 

 

 

Légifrance: 

organisme technique désigné par le Code de la route Article R323-7

 

 

 

 

 

Précisions reçues de la part du Ministère de l'Intérieur:

(Mise à jour 2 Mai 2024)

Mme Marion JOFFRE, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation (Passée à d'autres fonctions),

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer:

 

"Pas de durée d'homologation des plaques d'immatriculation."

-> on parle du numéro fabricant TPPR et du support. Idem les infos UTAC.

 

"Ses dimensions doivent répondre aux exigences"

-> la phrase concerne la taille des numéros, pas la plaque en tant que support.

 

Et la phrase continue

"tableau récapitulatif des dimensions de plaques ... annexe 1bis  de l'arrêté du 9 février 2009."

Si vous observez les plaques schématisées sur les deux photos suivantes, vous verrez immédiatement que les numéros sont de même taille. Ajouter du matériau réfléchissant n'apporte rien à la lisibilité de la plaque, et encore moins à la "sécurité des usagers les plus vulnérables". Si vous constatez une taille différente je vous suggère d'aller chez l'opticien le plus proche. De même, vous voyez que l'identifiant territorial n'est pas obligatoire, comme j'ai dit à un policier en civil: 'j'ai acheté cette moto à Marseille, je n'ai rien contre le logo 13, mais pour circuler vers le Parc des Princes ce n'est pas l'idéal."

 

 

 

 

Précédemment j'écrivais:

 

De nombreux messages télévisés et radios ont martelé que les plaques moto devaient être changées pour être d'un seul format. Or, en consultant précisément le texte modifiant les normes je lis:

 

Original de legifrance. 

(Le fichier est déclaré valide et conforme à l'original par signature du serveur.)

 

"L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format «cas général» 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés: le format 210 mm par 130 mm.

Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015."

 

Et:

 

«Art.11 bis. Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 4, 5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015.»

 

De ces deux extraits on peut conclure que les anciennes plaques, déjà fixées sur des véhicules deux, trois ou quatre roues avant le 1 er Juillet 2015 peuvent rester en place. Et, donc, alors, par conséquent, les motos et autres machines à trois et quatres roues changeant de propriétaires, et/ou neuves devront être équipées des plaques aux dimensions uniformes de 210 x 130 mm.

 

Je dis donc qu'il n'y a aucune obligation de changer les plaques sur vos motos actuelles, équipées avant le 1er Juillet 2015, sauf (et c'est précisé dans la Loi) si elles sont endommagées ou devraient être changées du fait d'un changement de propriétaire ou passage SIV ou exportation et cas particuliers décrits dans le texte.

 

 

Et la justification de modification en Décembre 2016:

(Pas de "bordel", juste un doute.)

 

"Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables ..."

 

Texte légifrance.

 

Je demande une explication constitutionnelle et une réduction des tarifs de carte d'immatriculation et d'assurance pour tout les véhicules qui seront interdits à Paris et vingt autres villes françaises. Les primes d'assurance incluent tout les pays européens, et la carte d'immatriculation permet aussi d'envoyer son véhicule sur la Lune, mais bizarrement certains décident que l'on ne peut plus se rendre à Saint-Sulpice, la Grande Mosquée ou au Falafel corner. :-) 

 

31999L0037

Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules 

Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0057 - 0065

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules 

NOR: DEVS0824995A Version consolidée au 01 décembre 2017.

 

Il n'est pas fait mention dans l'arrêté que certaines zones seraient interdites alors que le certificat d'immatriculation est justement une autorisation de circuler. Ce n'est pas écrit non plus sur le document lui-même. Contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas un document de propriété. Prendre la photo d'une plaque de véhicule n'est pas une violation de propriété mais simplement le relevé d'une "autorisation de circuler" liée au véhicule, pas à son propriétaire ni au permis de conduire.

 

Article 2: IV. ― Le certificat d'immatriculation matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. 

 

 

A propos des zones de restriction de circulation la FFMC me communique cette date de manifestation le samedi 21 octobre, départ d'Evry 91 / Préfecture.

Le site fourni cette affichette à distribuer.

 

Concernant la place de la Bastille et le rassemblement du vendredi soir, Anne Hidalgo est venue pour perturber le 17 Novembre et elle a déclaré que les containers placés sur le trottoir étaient destinés à nous empêcher de venir. C'est bien ce que j'avais compris lorsque je suis passé et que les aménagements Ad-Hoc avaient été déposé avec la mention "réappropriation de l'espace public". Or, les motos ne s'approprient par le domaine public, mais sont garées le long d'une bordure de granit, bien plus adaptée, alors que cet ancien embranchement servait d'entrée sur la place quand les quais étaient à double sens.

  

 

 

 

 

 

Clichés d'époque

Saint-Maur est une ville bien connue de la région Sud Est.

Les guinguettes que l'on trouvait sur le bord de Marne ont peu à peu été remplacées par des restaurants au centre ville. Subsistent quelques établissements depuis lesquels les clients apprécient le calme d'un fleuve maîtrisé par les barrages d'amont et d'aval. Les flots bleus ne sont que souvenirs mais l'on espère se baigner bientôt comme le faisait les générations précédentes. Lieu de fêtes quand les temps s'y prêtaient, le rivage est maintenant contrôlé par des caméras qui suivent tant les citoyens que les oies bernaches. D'hiver en été, avec ou sans feuilles d'automne, les baladins habituels se rencontrent et s'y détendent. Vélos, patinettes, rollers et promeneurs partagent une allée qui servait il y a vingt ans aux rencontres, alors qu'à présent c'est plutôt un sentier de course et de performances. Plusieurs stades sportifs complètent le tableau et parmi les rénovations on compte celle de la grande piste de fond entourant un futur terrain de jeux collectifs. La pelouse est déjà posée au 1 septembre, restent les bâtiments annexes à construire. La configuration générale demeure même si 80% de la surface à été remodelée. C'est le lieu de certains records athlétiques dont les sportifs saint mauriens se souviennent. Comme le précise innocemment Laure Parny dans son article: "... les six couloirs de la piste d’athlétisme qui font tout le tour." Il est préférable que les couloirs fassent tout le tour, vu que l'arrivée ne se trouve pas près du mur :-)

 

Bonne visite.

 

Je vous livre deux photos familiales, l'une du Stade Marin où je viens de tester le hockey sur gazon et l'autre une équipe de foot d'avant guerre. Les résistants de Saint-Maur n'étaient pas isolés et formaient parti des multiples mouvements parisiens. Le gardien du dit stade (photo) fut déporté pour le STO (travail obligatoire imposé par l'occupant entre 39 et 45) vers l'Allemagne, et il tenta de s'échapper des usines de machines et munitions. Il put revenir on ne sait comment jusqu'à la ville où notre famille vit et travaille depuis 1887 après avoir vécu brièvement à Paris. 

 

 

Certains furent interpellés pendants des faits de guerre à Paris et transférés à Drancy, puis Buchenwald. Les grands résistants sont connus du service historique de la Défense à Vincennes. Suite à une procédure administrative conduite après-guerre les résistants furent reconnus du fait de témoignages de chefs de réseaux nationaux, ou par les documents secrets dont il s'étaient pourvus. Une difficulté pour les descendants de résistants plus "modestes" reste la validation des faits de guerre qui sont tombés dans l'oubli ou méconnus parce que les résistants étaient arrêtés sur place. Les déclarations lors des interrogatoires posent problème également car au moins une partie d'entre eux indiquaient une fausse adresse afin de protéger leur famille, de même pour leur date et lieu de naissance. Ainsi, dans les fichiers vous risquez de trouver des homonymes qui seraient en fait bien la personne recherchée mais avec une date et un lieu d'arrestation différent de l'adresse de résidence réelle. En outre, et cela semble assez peu signalé, des français d'Algérie furent missionnés depuis Alger par Charles De Gaulle et ses lieutenants. Oeuvrant sous de fausses identités avec de vrais "faux papiers" délivrés par le Gouvernement de la "France Libre" ils purent participer aux mouvements actifs sur le territoire français. Les archives sont colossales même si l'on ne trouve pas tout, il est possible de faire des recherches par le site indiqué sur l'article Guerres et Paix.

 

Parmi les cartes postales vous verrez un passage à niveau, des rues pavées et ferrées, quelques bâtiments qui subsistent, pratiquement inchangés.

 

Cartes Google Map.

 

  

Scrambler GB Triumph

La machine sympathique fait vibrer les amateurs de customs. Elle est belle et légère, elle danse sur les carrés verts. Gros crampons pour le look, pot en l'air un peu chaud pour la cuisse droite, aux feux, aux feux ... Cependant, nonobstant cet inconvénient, circuler est très agréable à son bord. Compteur et fonctions électroniques appréciables. Position droite et selle basse. Pas de pertes d'équilibre possibles, mais de nombreux regards à votre passage. Par discrétion, fumez donc votre visière à défaut de hauts murs. La boite SIX et les éléments électroniques contrôlent l'engin. Entre les 900 cm3 du Scrambler et les 1200 cm3 du Bobber une nette différence, mais finalement le bi 900 est un bon moteur.

En vérité, je vous le dis: "rien de petit".

 

Caractéristiques sur le site concessionnaire.