L'ambiguïté sur les plaques moto TPPR

 

Plaques moto/cyclo: un document d'expertise pour les fabricants: téléchargement PDF. 

 

Vu sur http://moto-securite.fr/plaque-conforme/

 

"Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse."

 

 

Courrier transmis à la Préfecture du Val de Marne, Créteil ainsi qu'au Commissariat principal. Selon des statistiques assez difficiles à trouver il y aurait entre 2.5 et 3.5 millions de 2 roues motorisés concernés par les plaques d'immatriculation TPPR. Si les verbalisations sur les plaques posées avant 2015 continuent ce seront des contestations à formuler car ces plaques sont TPPR et homologuées sans limitation de durée, cela représente donc 135 euro x 3.5 millions de propriétaires. De 50 cm3 aux plus grosses cylindrées, tout ce qui roule avec moins de quatre roues et un moteur est concerné. Donc une somme globale de 300 à 472 millions d'Euro de PV potentiels. Il y a eu depuis Août 2017 très peu de PV (vignette CRITER), 61 dénombrés à Paris car, déjà, les forces de Police ont "autre chose à faire que ça, on ne le fait pas" (Je cite une policière) et les alertes attentats ont priorité sur ces entre-faits. Le coté plus problématique de cet arrêté et cette Loi est que l'une contredit l'autre et la valeur des homologations l'emporte sur la volonté de réformer la circulation des 2 roues. En outre, les journalistes des médias classiques, radio et TV ont juste relayé le message 'changez vos plaques' sans vérifier les textes et les homologations. C'est un peu comme le nuage radioactif de Tchernobyl, ils se sont arrêtés à la frontière d'une dépêche AFP. D'ailleurs en 2016 un Député proposait au contraire que les plaques puissent être "personnalisées" pour financer le code des jeunes. 

 

 

 

 

et à la Police Moto sur l'île de la Cité, Paris.

 

 

 

 

Légifrance: 

organisme technique désigné par le Code de la route Article R323-7

 

 

 

 

 

Précisions reçues de la part du Ministère de l'Intérieur:

(Mise à jour 2 Mai 2024)

Mme Marion JOFFRE, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation (Passée à d'autres fonctions),

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer:

 

"Pas de durée d'homologation des plaques d'immatriculation."

-> on parle du numéro fabricant TPPR et du support. Idem les infos UTAC.

 

"Ses dimensions doivent répondre aux exigences"

-> la phrase concerne la taille des numéros, pas la plaque en tant que support.

 

Et la phrase continue

"tableau récapitulatif des dimensions de plaques ... annexe 1bis  de l'arrêté du 9 février 2009."

Si vous observez les plaques schématisées sur les deux photos suivantes, vous verrez immédiatement que les numéros sont de même taille. Ajouter du matériau réfléchissant n'apporte rien à la lisibilité de la plaque, et encore moins à la "sécurité des usagers les plus vulnérables". Si vous constatez une taille différente je vous suggère d'aller chez l'opticien le plus proche. De même, vous voyez que l'identifiant territorial n'est pas obligatoire, comme j'ai dit à un policier en civil: 'j'ai acheté cette moto à Marseille, je n'ai rien contre le logo 13, mais pour circuler vers le Parc des Princes ce n'est pas l'idéal."

 

 

 

 

Précédemment j'écrivais:

 

De nombreux messages télévisés et radios ont martelé que les plaques moto devaient être changées pour être d'un seul format. Or, en consultant précisément le texte modifiant les normes je lis:

 

Original de legifrance. 

(Le fichier est déclaré valide et conforme à l'original par signature du serveur.)

 

"L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format «cas général» 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés: le format 210 mm par 130 mm.

Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015."

 

Et:

 

«Art.11 bis. Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 4, 5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015.»

 

De ces deux extraits on peut conclure que les anciennes plaques, déjà fixées sur des véhicules deux, trois ou quatre roues avant le 1 er Juillet 2015 peuvent rester en place. Et, donc, alors, par conséquent, les motos et autres machines à trois et quatres roues changeant de propriétaires, et/ou neuves devront être équipées des plaques aux dimensions uniformes de 210 x 130 mm.

 

Je dis donc qu'il n'y a aucune obligation de changer les plaques sur vos motos actuelles, équipées avant le 1er Juillet 2015, sauf (et c'est précisé dans la Loi) si elles sont endommagées ou devraient être changées du fait d'un changement de propriétaire ou passage SIV ou exportation et cas particuliers décrits dans le texte.

 

 

Et la justification de modification en Décembre 2016:

(Pas de "bordel", juste un doute.)

 

"Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables ..."

 

Texte légifrance.

 

Je demande une explication constitutionnelle et une réduction des tarifs de carte d'immatriculation et d'assurance pour tout les véhicules qui seront interdits à Paris et vingt autres villes françaises. Les primes d'assurance incluent tout les pays européens, et la carte d'immatriculation permet aussi d'envoyer son véhicule sur la Lune, mais bizarrement certains décident que l'on ne peut plus se rendre à Saint-Sulpice, la Grande Mosquée ou au Falafel corner. :-) 

 

31999L0037

Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules 

Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0057 - 0065

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules 

NOR: DEVS0824995A Version consolidée au 01 décembre 2017.

 

Il n'est pas fait mention dans l'arrêté que certaines zones seraient interdites alors que le certificat d'immatriculation est justement une autorisation de circuler. Ce n'est pas écrit non plus sur le document lui-même. Contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas un document de propriété. Prendre la photo d'une plaque de véhicule n'est pas une violation de propriété mais simplement le relevé d'une "autorisation de circuler" liée au véhicule, pas à son propriétaire ni au permis de conduire.

 

Article 2: IV. ― Le certificat d'immatriculation matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. 

 

 

A propos des zones de restriction de circulation la FFMC me communique cette date de manifestation le samedi 21 octobre, départ d'Evry 91 / Préfecture.

Le site fourni cette affichette à distribuer.

 

Concernant la place de la Bastille et le rassemblement du vendredi soir, Anne Hidalgo est venue pour perturber le 17 Novembre et elle a déclaré que les containers placés sur le trottoir étaient destinés à nous empêcher de venir. C'est bien ce que j'avais compris lorsque je suis passé et que les aménagements Ad-Hoc avaient été déposé avec la mention "réappropriation de l'espace public". Or, les motos ne s'approprient par le domaine public, mais sont garées le long d'une bordure de granit, bien plus adaptée, alors que cet ancien embranchement servait d'entrée sur la place quand les quais étaient à double sens.

  

 

 

 

 

 

Vers des quais réservés?

On a pensé aux promeneurs du Dimanche et des mois d'Août mais quid des travailleurs circulant vers le centre de Paris ou rentrant chez eux le soir? La marche est une belle activité, écologique et sanitaire, pourtant en facilitant la fluidité du traffic on peut limiter les émissions polluantes.

 

 

On le sait, le ralentissement des véhicules produit d'avantage d'inconvénients que de réjouissances. De temps à autre je constate qu'hommes et femmes ne font que plus usage de leur téléphone mobile au volant. Camionnettes, micro car et autres berlines font des écarts ... de conduite.

 

C'est presque normal de signaler un retard, une impossibilité de prendre un train, comme pendant la journée sans voiture, mais avec son téléphone devant les yeux ou penché vers une oreille distraite dans les voitures, nous, en 2 roues, on se paie des ailes, des calandres ou des portes.

 

 

Les quais réouverts pour la rentrée dans Paris permettraient d'accélérer le trajet vers les parking et soustraire les véhicules du flot de circulation sortant de la Capitale à la tombée de la nuit.

 

 

 

Gendarmerie et Polices

Yamaha remporte les marchés de Police et Gendarmerie pour la fourniture de motos. Les anciennes motos de 2007 / 2008 seront vendues aux enchères à bas prix dans plusieurs départements français, elles ont environ 90000 km. Certaines sont roulantes avec carte d'immatriculation, d'autres vendues pour pièces. Même si on les dit "rincées" ce n'est pas toujours le cas et les BMW dépassent les 120.000 km dans les mains de leur nouveau propriétaire.

D'après une source citoyenne les nouveaux modèles ne font pas l'unanimité dans la ruche, lieu de départ des motards de Police de la Capitale. Les FJR 1300 n'atteignaient pas les BMW RT 1200 en terme de comportement routier et manoeuvre d'urgence. Elles sont par ailleurs très appréciées des propriétaires particuliers.

Pour bien savoir ce que valent ces 900 Tracer j'ai pris le temps de faire un petit essai. Malgré que le modèle soit une série publique je suppose que la sensation de conduite est la même car les cartographies et équipements sont livrés sortie d'usine. Seuls les giro, autocollants et autres boites seront montées pour les cavaliers bleus et les chevaliers blancs.

 

Pas de doute à la prise en main c'est une moto bien conçue. Très équilibrée au niveau gravitationnel, on tient cependant moins bien le réservoir que sur le Triumph Tiger. La selle s'approche des versions cross en ce sens que le réservoir est presque aligné. En circulant ça permet de déplacer son corps vers l'avant pour améliorer le comportement en virages serrés. Même reproche que pour le Tiger et d'autres modèle à "fourches inversées", c'est-à-dire les fourches à tube maître en haut (le fourreau) et tube plongeur en bas (bah tube plongeur quoi). La largeur des Tés supérieurs grève un peu le rayon de braquage, c'est immédiatement perçu par les pilotes d'anciens modèles car la tenue de route en ville a peu d'importance, mieux vaut avoir une bonne réactivité, ça vous sauve les pieds ou les mains selon la situation. Donc pas de bon point particulier pour les fourches modernes. Aux dires du chef d'atelier Yamaha qui me prêtait cette moto c'est un Trail routier, équipé de cadre/bras aluminium, roues et pneux de routière, pourvu de cartographies sportives et surélevé. "On est loin des anciens Trails avec cadre lourd et comportement un peu mou" enfin c'est ce dont je me souviens de l'entretien entre coups de vent, pluie et autre client qui venait de tomber à cause de pneux neufs encore couverts de paraffine. Les cartographies et assistance au freinage sont paramétrables. Il y a une nette différence entre le mode A, Standard et B. On change la sélection à l'arrêt, A = sport, Standard = idem et B = pluie ou chemins de terre. Pour le freinage je n'ai pas cherché les limites car j'ai vite ralenti du fait de la pluie. 

 

Sous la pluie l'important c'est de doser; le freinage à deux doigts avec un mono disque réduit le risque de blocage de roue avant, quand à la roue arrière il vaut mieux choisir entre frein moteur ou appui délicat de votre ballerine. D'après moi l'ABS induit de mauvaises habitudes parce qu'il masque les réactions réelles du pneu sur le revêtement. Or, la chaussée est l'élément aléatoire de la conduite, même un pilote expérimenté se fait piéger par un bitume détérioré ou souillé. L'ABS ne fonctionne bien qu'en cas de freinage droit, pas sur l'angle.

 

Pour une utilisation en poursuite en ville je pense que ce n'est pas une moto adaptée car l'agilité est réduite dans les impasses ou petites rues à cause d'un retournement plus long qu'un scooter ou un Trail. Sur les périphériques ce sont des armes très efficaces, le guidon équipé des protections est trop large et va certainement heurter les rétroviseurs. La garde au sol est légèrement augmentée en comparaison d'une sportive mais loin des capacités de franchissement des 600 DR, Eléphant Cagiva et autre Africa Twin. Difficile de monter sur un haut trottoir ou sauter des séparateurs de voies. Ajouter un sabot sous le pot conduirait à remettre ce modèle dans la catégorie routière. La nouvelle conception des échappements a permis de baisser le centre de gravité, d'améliorer l'esthétique, mais réduit également l'espace entre les tubes et le sol. L'avantage de la marque est probablement dans son grand réseau de concessionnaires sur le territoire. J'ai vu récemment que le Tribunal de Paris est également équipé de ces motos, blanches et non sérigraphiées.

 

Les modèles Yamaha série Police sont décrit sur ce site: Gamme Police.

 

Bobber what is that?

Nice machine isn't it? No discrimination on that matter, riders are both women and men. Exclusive bike means you ride by yourself, without or without you, the pilot will hit the jackpot by choosing a Bobber. Easy ride and very pleasant engine. Religious sound and comportment for that mecanic made for real bikers. Two cylinders and very interesting valves system. Some round part is rolling over the camshaft, wich probably increase response and soft rotation of cylinder head distribution.

Like on a living-room seat? Well, the seat is itself quite hard but suspension and springs will soften the road. The front fork drives you perfectly where you like. The weight is easy to manage due the low gravity center. Legs can fit on both sides on the ground. No harm because of exhaust pipes heat. The simple is the best for that machine, no excess weight or accesories. One more time the ride was experimented thanks to GB Motors 94. You find them on the south of Paris, end of highway to Creteil.