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11.12.2017

L'ambiguïté sur les plaques moto TPPR

DUREE DE VIE.jpg

 

Plaques moto/cyclo: un document d'expertise pour les fabricants: téléchargement PDF. 

 

 

Courrier transmis à la Préfecture du Val de Marne, Créteil ainsi qu'au Commissariat principal. Selon des statistiques assez difficiles à trouver il y aurait entre 2.5 et 3.5 millions de 2 roues motorisés concernés par les plaques d'immatriculation TPPR. Si les verbalisations sur les plaques posées avant 2015 continuent ce seront des contestations à formuler car ces plaques sont TPPR et homologuées sans limitation de durée, celà représente donc 135 euro x 3.5 millions de propriétaires. De 50 cm3 aux plus grosses cylindrées, tout ce qui roule avec moins de quatre roues et un moteur est concerné. Donc une somme globale de 300 à 472 millions d'Euro de PV potentiels. Il y a eu depuis Août 2017 très peu de PV (vignette CRITER), 61 dénombrés à Paris car, déjà, les forces de Police ont "autre chose à faire que ça, on ne le fait pas" (Je cite une policière) et les alertes attentats ont priorité sur ces entre-faits. Le coté plus problématique de cet arrêté et cette Loi est que l'une contredit l'autre et la valeur des homologations l'emporte sur la volonté de réformer la circulation des 2 roues. En outre, les journalistes des médias classiques, radio et TV ont juste relayé le message 'changez vos plaques' sans vérifier les textes et les homologations. C'est un peu comme le nuage radioactif de Tchernobyl, ils se sont arrêtés à la frontière d'une dépêche AFP. D'ailleurs en 2016 un Député proposait au contraire que les plaques puissent être "personnalisées" pour financer le code des jeunes. 

 


plaques jeunes.jpg 

quelle plaque.jpg

 

 

et à la Police Moto sur l'île de la Cité, Paris.

 

police paris moto.jpg

 

logo plaques France.jpg

 

UTAC OTC.jpg

 

Légifrance: 

organisme technique désigné par le Code de la route Article R323-7

 

 

 

 

 

Précisions reçues de la part du Ministère de l'Intérieur:

 

Mme Marion JOFFREcheffe du bureau de la législation et de la réglementation,

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer:

 

"Pas de durée d'homologation des plaques d'immatriculation."

-> on parle du numéro fabricant TPPR et du support. Idem les infos UTAC.

 

"Ses dimensions doivent répondre aux exigences"

-> la phrase concerne la taille des numéros, pas la plaque en tant que support.

 

Et la phrase continue

"tableau récapitulatif des dimensions de plaques ... annexe 1bis  de l'arrêté du 9 février 2009."

Si vous observez les plaques schématisées sur les deux photos suivantes, vous verrez immédiatement que les numéros sont de même taille. Ajouter du matériau réfléchissant n'apporte rien à la lisibilité de la plaque, et encore moins à la "sécurité des usagers les plus vulnérables". Si vous constatez une taille différente je vous suggère d'aller chez l'opticien le plus proche. De même, vous voyez que l'identifiant territorial n'est pas obligatoire, comme j'ai dit à un policier en civil: 'j'ai acheté cette moto à Marseille, je n'ai rien contre le logo 13, mais pour circuler vers le Parc des Princes ce n'est pas l'idéal."

 

annexe.jpgduree homologation.jpghomologation.jpg 

 

 

Précédemment j'écrivais:

 

De nombreux messages télévisés et radios ont martelé que les plaques moto devaient être changées pour être d'un seul format. Or, en consultant précisément le texte modifiant les normes je lis:

 

Original de legifrance. 

(Le fichier est déclaré valide et conforme à l'original par signature du serveur.)

 

"L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format «cas général» 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés: le format 210 mm par 130 mm.

Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015."

 

Et:

 

«Art.11 bis. Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 4, 5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015.»
 
De ces deux extraits on peut conclure que les anciennes plaques, déjà fixées sur des véhicules deux, trois ou quatre roues avant le 1 er Juillet 2015 peuvent rester en place. Et, donc, alors, par conséquent, les motos et autres machines à trois et quatres roues changeant de propriétaires, et/ou neuves devront être équipées des plaques aux dimensions uniformes de 210 x 130 mm.
 
Je dis donc qu'il n'y a aucune obligation de changer les plaques sur vos motos actuelles, équipées avant le 1er Juillet 2015, sauf (et c'est précisé dans la Loi) si elles sont endommagées ou devraient être changées du fait d'un changement de propriétaire ou passage SIV ou exportation et cas particuliers décrits dans le texte.
 

tableau plaques 2015.jpg

 

Et la justification de modification en Décembre 2016:

(Pas de "bordel", juste un doute.)

 

"Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables ..."

 

Texte légifrance.

 

moif article.jpg
arrete 2016.jpg
moto economiste.jpgMANIF A PIED.jpgreagissons.jpg

Je demande une explication constitutionnelle et une réduction des tarifs de carte d'immatriculation et d'assurance pour tout les véhicules qui seront interdits à Paris et vingt autres villes françaises. Les primes d'assurance incluent tout les pays européens, et la carte d'immatriculation permet aussi d'envoyer son véhicule sur la Lune, mais bizarrement certains décident que l'on ne peut plus se rendre à Saint-Sulpice, la Grande Mosquée ou au Falafel corner. :-) 

 

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules 

NOR: DEVS0824995A Version consolidée au 01 décembre 2017.

 

Il n'est pas fait mention dans l'arrêté que certaines zones seraient interdites alors que le certificat d'immatriculation est justement une autorisation de circuler. Ce n'est pas écrit non plus sur le document lui-même. Contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas un document de propriété. Prendre la photo d'une plaque de véhicule n'est pas une violation de propriété mais simplement le relevé d'une "autorisation de circuler" liée au véhicule, pas à son propriétaire ni au permis de conduire.

 

Article 2: IV. ― Le certificat d'immatriculation matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. 

 

certificat immatriculation.jpg

4095129790-rect.jpgescorte FFMC.jpg

 

A propos des zones de restriction de circulation la FFMC me communique cette date de manifestation le samedi 21 octobre, départ d'Evry 91 / Préfecture.

Le site fourni cette affichette à distribuer.

 

Concernant la place de la Bastille et le rassemblement du vendredi soir, Anne Hidalgo est venue pour perturber le 17 Novembre et elle a déclaré que les containers placés sur le trottoir étaient destinés à nous empêcher de venir. C'est bien ce que j'avais compris lorsque je suis passé et que les aménagements Ad-Hoc avaient été déposé avec la mention "réappropriation de l'espace public". Or, les motos ne s'approprient par le domaine public, mais sont garées le long d'une bordure de granit, bien plus adaptée, alors que cet ancien embranchement servait d'entrée sur la place quand les quais étaient à double sens.

 rencontre FFMC Bastille.jpg 

affiche liberte.jpgquais 3500.jpg carte villes.jpgimage tract.jpgmotos   bord seine.jpgmoto   bord seine.jpgmotos tour eiffel.jpgmotos troca.jpgaffiche moto trocadero.jpgcamion bord seine.jpgfilles groupe trocadero.jpgfin cortege.jpgfumigene trocadero.jpggroupe pres tour eiffel.jpggroupe tour eiffel loin JM.jpgcoutzimd.jpgmanif nationale.jpg

 

 

 

 

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09.12.2017

Campaign for journalist protection

 

"Today, freedom of the press and freedom of speech are under considerable pressure. Take, for example, Syria and Afghanistan. Societies which do not operate on a democratic basis. In such countries today the reasonable pre-conditions for carrying out journalistic work are simply not in place." 

Cilla Benkö, Director General of Swedish Radio

 

photo radio cilla.jpgFoto: RBB

 

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Stats actualisées RDM-ROW

venise.jpghole rock.jpg
port nuit.jpg
alpes.jpg

chateau Roumare detoure.jpgunis.jpg

 

Les documents de conférence sont parmi les plus consultés sur RDM-ROW slideshare (Octobre 2016 à Octobre 2017) par Amazon, Yahoo, OVH cloud computing, ucom llc, wowrack, Bouygues telecom, Free mobile, orange mobile, PK ptcl, Hetzner Online AG, Contabo GMBH, BFMTV Business, Labskinkers, Maroc telecom, kyivstar gsm, metrolan connections for schools Barcelona, hetzner, datashack lc, limited liability company mail.ru, wowrack.com,  :

 

premières publications sous forme de sites internet http://reporter-rdm.blogspot.fr

 

 asie mineure.jpgpatrimoine Liban.jpg patrimoine sub.jpg taipei wind.jpgvalise energie.jpg doha.jpg comparaison antimines.jpg HSBC fraud.jpg realidad laboral.jpg 
 
 

CARTE LECTURES.jpgpopulaire.jpg
 
 

 

traffic.jpgliste pays.jpgSTAT VISITEURS NOV 2017.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

14/06/2016 Intrusion et menace au flash-ball

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copains d'avant dominique marc deschamps rdm-row

07.12.2017

L'hommage motards FFMC à Johnny

hommage FFMC.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Jean-Marc Belotti, coordinateur et motard multi-marque, commente l'actualité moto. La FFMC est sollicitée pour l'organisation du cortége en hommage à Johnny Halliday. La séance plénière à Montreuil permet aux membres du bureau, adhérents et visiteurs de discuter du bienfondé de la participation. Il y a eu une concertation rapide entre différentes organisations moto, bikers pour finalement aboutir à une délégation vers la Fédération Française des Motards en Colére. Pas de risque de récupération politique et avis plutôt positifs en collaboration avec la Préfecture.

Au départ la   FFMC Paris Petite Couronne   (780 adhérents) avait pensé à un cortège indépendant pour ne pas gêner l'évênement des obséques, sur un parcours indéfini. Mais la Préfecture très positive, convient que le cortége serait possible sur le trajet officiel samedi 9 Décembre. 

 

(Annulation de rassemblement pour les non-harley, à demain)

 

Scandale d'un hommage désenchanté à Johnny

La préfecture de police de Paris, annule le rassemblement moto organisé par la Fédération Française des Motards en Colère pour suivre le cortège funéraire de Johnny.

 

On sait déjà que le départ aura lieu au Mont Valérien vers la Place de l'étoile (12h) pour la descente des Champs Elysées. Les idées fusent sur le dress code noir, moteurs coupés en descente, sans casque ou chacun ses couleurs. Il est très problable que la progression soit lente, voir arrêtée par l'affluence. (Suggestion de prestation RDM-ROW) Sur la Place de la Concorde, les TV TNT ont annoncé "toute la musique qu'on aime" et plus tard le discours de la Madeleine. Il faut espérer une sérénité et une discipline personnelle des piétons comme des motards. (Pour les bikers individuels l'accès n'est pas limité à priori mais un lieu de rassemblement prévu permettra une bonne circulation.)

 

 

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http://www.ffmc.asso.fr/

 

Cyril, un participant à la session plénière à propos du délai pour la prime fidélité de l'assurance: "La fidélité, normalement, c'est dès le premier jour."

 

Жан-Марк Белотти, координатор и мультибрендовый байкер, 
комментирует новости мотоциклов. FFMC просят организовать
кортеж в честь Джонни Холлидея. Пленарное заседание в
Монтрее позволяет членам совета, членам и посетителям
обсуждать достоинства участия. Была проведена быстрая
консультация между различными организациями мотоциклов
и байкеров, чтобы в конечном итоге привести к делегации во
Французскую федерацию байкеров в гневе. Отсутствие риска
политического выздоровления и довольно позитивные мнения
в сотрудничестве с префектурой. Первоначально FFMC
Paris Petite Couronne (780 членов) думала о независимой
процессии, чтобы не препятствовать событию одержимых на
неопределенный срок. Но префектура очень позитивна,
соглашается, что кортеж будет возможен на официальном
маршруте в субботу 9 декабря. Официальная информация
завтра утром. Мы уже знаем, что вылет будет проходить в
Мон-Валериене на площадь де Л'Этуаль (12 часов) для спуска
Елисейских полей. На Place de la Concorde TV TNT
анонсировала всю музыку, которую мы любим, а затем
выступление Мадлен. Мы должны надеяться на спокойствие
и личную дисциплину пешеходов и байкеров. Для индивидуальных
байкеров доступ в принципе не ограничен, но место встречи
позволит обеспечить хорошую циркуляцию.


Jean-Marc Belotti, coordinator and multi-brand biker, 
comments on the motorcycle news. The FFMC is asked for
the organization of the cortege in tribute to Johnny
Halliday. The plenary session in Montreuil allows
members of the board, members and visitors to discuss
the merits of participation. There was a rapid consultation
between different motorcycle and biker organizations to
eventually lead to a delegation to the French Federation
of Bikers in Anger. No risk of political recovery and
rather positive opinions in collaboration with the
Prefecture. Initially the FFMC Paris Petite Couronne
(780 members) had thought of an independent procession
so as not to hinder the event of the obsesques, on an
indefinite course. But the Prefecture very positive,
agrees that the cortege would be possible on the official
route Saturday 9 December. Official info tomorrow morning.
We already know that the departure will take place at Mont
Valérien to the Place de l'étoile (12h) for the descent
of the Champs Elysees. On the Place de la Concorde, TV TNT
announced all the music we love and later the speech of
the Madeleine. We must hope for a serenity and personal
discipline of pedestrians and bikers. For individual bikers,
access is not limited in principle, but a planned meeting
place will allow good circulation.


Jean-Marc Belotti, coordinador y motociclista multimarca, 
comenta sobre las novedades de la motocicleta. Al FFMC se
le pide la organización del cortejo en homenaje a Johnny
Halliday. La sesión plenaria en Montreuil permite a los
miembros de la junta de Paris, los miembros y los visitantes
discutir los méritos de la participación. Hubo una consulta
rápida entre diferentes organizaciones de motociclistas y
bikers para eventualmente llevar a una delegación a la
Federación Francesa de Moteros en ira. Sin riesgo de
recuperación política y opiniones bastante positivas en
colaboración con la Prefectura. Inicialmente, la FFMC Paris
Petite Couronne (780 miembros) había pensado en una procesión
independiente para no obstaculizar el evento de los obsesques,
en un curso indefinido. Pero la Prefectura es muy positiva,
está de acuerdo en que el cortejo sería posible en la ruta
oficial el sábado 9 de diciembre. Información oficial mañana
por la mañana. Ya sabemos que la salida tendrá lugar en Mont
Valérien a la Place de l'étoile (12h) para el descenso de los
Campos Elíseos. En la Place de la Concorde, TV TNT anunció
toda la música que amamos y luego el discurso de la Madeleine.
Debemos esperar una serenidad y una disciplina personal de
peatones y motociclistas. Para motociclistas individuales, el
acceso no está limitado en principio, pero un lugar de reunión
planificado permitirá una buena circulación.

 

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