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11.12.2017

L'ambiguïté sur les plaques moto TPPR

DUREE DE VIE.jpg

 

Plaques moto/cyclo: un document d'expertise pour les fabricants: téléchargement PDF. 

 

 

Courrier transmis à la Préfecture du Val de Marne, Créteil ainsi qu'au Commissariat principal. Selon des statistiques assez difficiles à trouver il y aurait entre 2.5 et 3.5 millions de 2 roues motorisés concernés par les plaques d'immatriculation TPPR. Si les verbalisations sur les plaques posées avant 2015 continuent ce seront des contestations à formuler car ces plaques sont TPPR et homologuées sans limitation de durée, celà représente donc 135 euro x 3.5 millions de propriétaires. De 50 cm3 aux plus grosses cylindrées, tout ce qui roule avec moins de quatre roues et un moteur est concerné. Donc une somme globale de 300 à 472 millions d'Euro de PV potentiels. Il y a eu depuis Août 2017 très peu de PV (vignette CRITER), 61 dénombrés à Paris car, déjà, les forces de Police ont "autre chose à faire que ça, on ne le fait pas" (Je cite une policière) et les alertes attentats ont priorité sur ces entre-faits. Le coté plus problématique de cet arrêté et cette Loi est que l'une contredit l'autre et la valeur des homologations l'emporte sur la volonté de réformer la circulation des 2 roues. En outre, les journalistes des médias classiques, radio et TV ont juste relayé le message 'changez vos plaques' sans vérifier les textes et les homologations. C'est un peu comme le nuage radioactif de Tchernobyl, ils se sont arrêtés à la frontière d'une dépêche AFP. D'ailleurs en 2016 un Député proposait au contraire que les plaques puissent être "personnalisées" pour financer le code des jeunes. 

 


plaques jeunes.jpg 

quelle plaque.jpg

 

 

et à la Police Moto sur l'île de la Cité, Paris.

 

police paris moto.jpg

 

logo plaques France.jpg

 

UTAC OTC.jpg

 

Légifrance: 

organisme technique désigné par le Code de la route Article R323-7

 

 

 

 

 

Précisions reçues de la part du Ministère de l'Intérieur:

 

Mme Marion JOFFREcheffe du bureau de la législation et de la réglementation,

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer:

 

"Pas de durée d'homologation des plaques d'immatriculation."

-> on parle du numéro fabricant TPPR et du support. Idem les infos UTAC.

 

"Ses dimensions doivent répondre aux exigences"

-> la phrase concerne la taille des numéros, pas la plaque en tant que support.

 

Et la phrase continue

"tableau récapitulatif des dimensions de plaques ... annexe 1bis  de l'arrêté du 9 février 2009."

Si vous observez les plaques schématisées sur les deux photos suivantes, vous verrez immédiatement que les numéros sont de même taille. Ajouter du matériau réfléchissant n'apporte rien à la lisibilité de la plaque, et encore moins à la "sécurité des usagers les plus vulnérables". Si vous constatez une taille différente je vous suggère d'aller chez l'opticien le plus proche. De même, vous voyez que l'identifiant territorial n'est pas obligatoire, comme j'ai dit à un policier en civil: 'j'ai acheté cette moto à Marseille, je n'ai rien contre le logo 13, mais pour circuler vers le Parc des Princes ce n'est pas l'idéal."

 

annexe.jpgduree homologation.jpghomologation.jpg 

 

 

Précédemment j'écrivais:

 

De nombreux messages télévisés et radios ont martelé que les plaques moto devaient être changées pour être d'un seul format. Or, en consultant précisément le texte modifiant les normes je lis:

 

Original de legifrance. 

(Le fichier est déclaré valide et conforme à l'original par signature du serveur.)

 

"L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format «cas général» 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés: le format 210 mm par 130 mm.

Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015."

 

Et:

 

«Art.11 bis. Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 4, 5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015.»
 
De ces deux extraits on peut conclure que les anciennes plaques, déjà fixées sur des véhicules deux, trois ou quatre roues avant le 1 er Juillet 2015 peuvent rester en place. Et, donc, alors, par conséquent, les motos et autres machines à trois et quatres roues changeant de propriétaires, et/ou neuves devront être équipées des plaques aux dimensions uniformes de 210 x 130 mm.
 
Je dis donc qu'il n'y a aucune obligation de changer les plaques sur vos motos actuelles, équipées avant le 1er Juillet 2015, sauf (et c'est précisé dans la Loi) si elles sont endommagées ou devraient être changées du fait d'un changement de propriétaire ou passage SIV ou exportation et cas particuliers décrits dans le texte.
 

tableau plaques 2015.jpg

 

Et la justification de modification en Décembre 2016:

(Pas de "bordel", juste un doute.)

 

"Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables ..."

 

Texte légifrance.

 

moif article.jpg
arrete 2016.jpg
moto economiste.jpgMANIF A PIED.jpgreagissons.jpg

Je demande une explication constitutionnelle et une réduction des tarifs de carte d'immatriculation et d'assurance pour tout les véhicules qui seront interdits à Paris et vingt autres villes françaises. Les primes d'assurance incluent tout les pays européens, et la carte d'immatriculation permet aussi d'envoyer son véhicule sur la Lune, mais bizarrement certains décident que l'on ne peut plus se rendre à Saint-Sulpice, la Grande Mosquée ou au Falafel corner. :-) 

 

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules 

NOR: DEVS0824995A Version consolidée au 01 décembre 2017.

 

Il n'est pas fait mention dans l'arrêté que certaines zones seraient interdites alors que le certificat d'immatriculation est justement une autorisation de circuler. Ce n'est pas écrit non plus sur le document lui-même. Contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas un document de propriété. Prendre la photo d'une plaque de véhicule n'est pas une violation de propriété mais simplement le relevé d'une "autorisation de circuler" liée au véhicule, pas à son propriétaire ni au permis de conduire.

 

Article 2: IV. ― Le certificat d'immatriculation matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. 

 

certificat immatriculation.jpg

4095129790-rect.jpgescorte FFMC.jpg

 

A propos des zones de restriction de circulation la FFMC me communique cette date de manifestation le samedi 21 octobre, départ d'Evry 91 / Préfecture.

Le site fourni cette affichette à distribuer.

 

Concernant la place de la Bastille et le rassemblement du vendredi soir, Anne Hidalgo est venue pour perturber le 17 Novembre et elle a déclaré que les containers placés sur le trottoir étaient destinés à nous empêcher de venir. C'est bien ce que j'avais compris lorsque je suis passé et que les aménagements Ad-Hoc avaient été déposé avec la mention "réappropriation de l'espace public". Or, les motos ne s'approprient par le domaine public, mais sont garées le long d'une bordure de granit, bien plus adaptée, alors que cet ancien embranchement servait d'entrée sur la place quand les quais étaient à double sens.

 rencontre FFMC Bastille.jpg 

affiche liberte.jpgquais 3500.jpg carte villes.jpgimage tract.jpgmotos   bord seine.jpgmoto   bord seine.jpgmotos tour eiffel.jpgmotos troca.jpgaffiche moto trocadero.jpgcamion bord seine.jpgfilles groupe trocadero.jpgfin cortege.jpgfumigene trocadero.jpggroupe pres tour eiffel.jpggroupe tour eiffel loin JM.jpgcoutzimd.jpgmanif nationale.jpg

 

 

 

 

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