Parlons impôts ... au delà de Cent ans

J'ai eu connaissance d'une Loi qui stipulait qu'au delà de Cent ans de propriété dans une même ville la famille concernée ne devait plus payer d'impôts locaux. Malgré mes 25 ans d'expérience de recherche sur le Web, je ne trouve aucune trace de cette ancienne Loi française, ni de son abrogation. Toute Loi abrogée doit être publiée sur le journal Officiel français. Comment se fait t'il que je ne trouve aucune trace d'abrogation, ni des anciennes modifications successives?

 

J'ai bien sûr interrogé le Centre des impôts à ce sujet et l'on m'a répondu:

"Oh oui mais c'est une vieille Loi qui n'a plus cours".

 

Depuis quand? Abrogée par qui?

 

Il n'y aura aucun lien sur ce court article, vous constaterez que les journalistes "habituels" que vous entendez sur les TNT ne parlerons pas de cette interrogation. Ils sont tout simplement dépendant, pour leurs finances personnelles, du dégrèvement d'impôt attribué directement par l'Etat actuellement, alors que c'était précédemment une décision qui incombait à la commission de la Carte de Presse. (Elle même abrogée immédiatement après la fin de la deuxième guerre mondiale puisque c'était une Loi Pétain).

 

C'est Mardi aujourd'hui ... bonne fin à tous.

 

To be continued.