DREAL Réception à titre isolé (Homologation)

Vous possédez une moto ou un véhicule transformé et vous voulez le faire "passer aux Mines" pour circuler légalement. La procédure est gérée par la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, Aménagement, Logement de votre région. On s'adresse au service "Qualité des véhicules". Cherchez sur Google "DREAL" + votre Département. Il y a un dossier à constituer qui pourra vous prendre pas mal de temps: il faut fournir une attestation technique du véhicule ainsi que celle de réception (lors de l'importation par le fabricant), le certificat d'immatriculation et une autre attestation de modification. Pour celà on s'adresse au service "Homologation" du fabricant ou importateur de la marque en France. Une fiche décrivant les modifications (photo ci-dessous) doit également être remplie par le titulaire de la carte grise en cours. Ces attestations sont payantes, 100€ chez BMW par exemple. Le dossier, traité en un mois, permet d'obtenir un rendez-vous pour établir un document qui servira à refaire un certificat d'immatriculation mis à jour. Pour les motos transformées normalement c'est niet, mais les contrôleurs n'ont pas toutes les informations sur les véhicules donc ça peut éventuellement passer pour les Scramblers maison si c'est bien fait.

 

Suite à la convocation je me suis rendu chez Mercedes où avait lieu le contrôle par l'agent DREAL. Il a examiné ma carte d'immatriculation et les documents demandés chez BMW service homologation. Après photos de la plaque constructeur, de la gravure du cadre et des inscriptions du pot catalytique il a remplit le PV d'inspection. Il reste à faire contre signer le document par le responsable régional de la DREAL. A priori l'homologation est validée mais reste à savoir si la norme Euro2 ou Euro3 sera applicable suite à cette procédure. Il n'y avait pas d'indication de pollution sur la carte grise actuelle et il doute que la vignette CRIT'AIR me soit accordée malgré l'agrément DREAL. En effet problème avec l'ANTS et le Ministère de la transition écologique. L'homologation n'implique pas une indication de norme EURO car c'est la date de production de la moto qui fait foi. Même si le type Mines est changé en RK, les valeurs de pollution ne sont pas fournies par BMW Homologation, donc la DREAL n'a pas noté non plus de norme EURO pour la nouvelle carte d'immatriculation.