Quelle est la substance? (03.07.2017)
Ajout du 25 Juillet: Précision sur les homologations de plaques françaises:
L'UTAC est le seul organisme à pouvoir homologuer les plaques d’immatriculation française. Le cahier des charges est celui de Mars 1996, définissant les essais conformément au Code de la route Art. 317-8.
Les plaques d’immatriculation sont réglementées via un arrêté ministériel. Cet arrêté précise uniquement les essais à faire sur des plaques neuves. Il n’y a pas de vérification de durée de vie, c'est-à-dire pas de péremption. La plaque peut même être légérement courbée si ça ne déforme pas les inscriptions. Il y a un essai de vieillissement aux UV, les plaques sont exposées sous une lampe UV pendant 708h.
Document sur l'homologation des plaques:
AM du 15-04-1996 TPPR-TPMR.pdf
On appelle "texte de Loi" un ensemble de phrases cohérentes qui décrivent une situation et des mesures applicables.
Selon le site internet SensAgent "Texte de Loi"
texte de loi[Classe]
texte de loi (n. m.)↕
Or, regardez cette suite de phrases et
dites-moi si c'est un texte intelligible:
ou un texte bâclé?
L'ambiguïté sur les plaques moto
Dans ma correction bâclée vous voyez que chaque ligne contient le mot ' remplacé' 'supprimé' ou 'modifié'.
En conséquence on peut conclure rapidement que les rédacteurs de ce galimatia devraient prendre le temps de rédiger un texte imprimable et lisible.
L'Article 1 er est une suite de remplacements, suppressions et modifications mais n'a en lui-même pas de substance.
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté 6du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules NOR: INTS1423388A
Version consolidée au 03 juillet 2017
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